Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cédric Prémaillon (Entrepreneur Individuel), 16 Chemins Mignot, Bâtiment A, 07100 Annonay, France — SIRET 797 706 165 00058.

Contact : contact@premaille-tech.online.

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), préférences.
• Relation commerciale : coordonnées client, projets, échanges, devis, factures, livrables.
• Signature électronique : nom, date, adresse IP, empreinte du navigateur, hash de signature (preuve d'intégrité).
• Techniques : cookies de session, logs de sécurité (adresse IP, horodatage).

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création de compte, gestion des projets, devis et facturation, signature de documents.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable des factures, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus, amélioration technique.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : notifications facultatives (push, emails marketing éventuels).

4. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) — infrastructure située dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Vos données personnelles sont stockées en Europe.
• Hostinger International Ltd. (Larnaca, Chypre — Union européenne) — hébergement du site et des ressources statiques.
• Resend — envoi d'emails transactionnels (factures, devis, notifications).
• Stripe (le cas échéant) — traitement des paiements, sous la responsabilité propre de Stripe (voir politique Stripe).

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins marketing.

5. Durées de conservation

• Compte et données de projet : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans à des fins de prospection.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Documents signés électroniquement : durée légale de conservation applicable au document.
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@premaille-tech.online. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session, authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé sans consentement.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos côté base de données. Les accès applicatifs sont protégés par authentification, contrôle d'accès (RLS) et journalisation des actions sensibles.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.